1. PREAMBULE
L’Utilisateur souhaite utiliser le Site accessible à l’adresse www.socomec.be (« le Site »), site officiel du groupe SOCOMEC.
Ce Site permet de diffuser des informations générales relatives au groupe et aux produits SOCOMEC à destination d’un public de professionnels avertis (« les Utilisateurs »).
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU ») ainsi qu’aux lois applicables.
Les produits et services décrits dans les pages du Site ne constituent en aucun cas des offres commerciales et les informations qui y sont fournies n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles, sans préavis, d’être modifiés ou supprimés. L’Utilisateur qui souhaiterait acquérir des produits et/ou utiliser des services SOCOMEC est invité à entrer en contact avec une agence commerciale SOCOMEC.
2. ACCEPTATION / MODIFICATION DES CGU
Les CGU prennent effet et sont opposables dès lors que l’Utilisateur se connecte au Site. Ils y restent soumis tant qu’ils y sont connectés. Les CGU peuvent être mises à jour régulièrement et SOCOMEC se réserve le droit de les modifier à tout moment (par exemple pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires).
L’Utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites sur le Site. Les modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les CGU modifiées, il devra cesser d’accéder au Site et aux services proposé par celui-ci.
3. ACCES AU SITE
Le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.socomec.be est à l’entière charge de l’utilisateur. L’accès au Site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.
SOCOMEC ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît : disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. que SOCOMEC se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente l’accès tout ou partie du Site.
4. CODES D'ACCES ET MOTS DE PASSE
L’accès au site www.socomec.be est ouvert à tous les Utilisateurs disposant d’une connexion internet.
Néanmoins, certains services présents sur le Site peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe fourni par le gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion, de la conservation et des conséquences de l’utilisation de ses codes et mots de passe. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son compte, l’Utilisateur s’engage à modifier son identifiant et/ou mot de passe et à prévenir SOCOMEC par mail à l’adresse suivante : webmaster@socomec.com
SOCOMEC ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée du fait de leur l’utilisation frauduleuse.
5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnait que le Site et les éléments qui le composent, y compris le nom de domaine, constituent la propriété pleine et entière de SOCOMEC qui détient, sur ces derniers des droits de propriété intellectuelle que l’Utilisateur s’engage à respecter.
Sauf autorisation écrite préalable de SOCOMEC, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
(a) divulguer quelque information sur le Site, sa conception, ses informations, ses spécifications ainsi que les services proposés;
(b) copier quelque portion du Site ou de la documentation,
(c) décortiquer, décomposer et dissocier tout ou partie du Site.
Il est expressément convenu que la communication par une Partie à l'autre d'éléments matériels ou immatériels ou informations au titre du Contrat ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les inventions, les savoir-faire, secrets de fabrique ou droits de propriété intellectuelle qui sont constitués par ces éléments, ou contenus dans ces éléments ou informations, autre que le droit limité de les utiliser pour les objectifs.
La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce dernier, sauf stipulation expresse. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite, sauf accord préalable du titulaire des droits afférents à l’élément en cause, et constitutif d’un acte de contrefaçon, d’une atteinte aux droits du producteur de bases de données, d’un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, sanctionné au titre notamment des articles L. 335-2, L. 335-3, L. 342-1 et suivants et L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle, et de l’article 1240 du Code civil.
Toute utilisation non autorisée du Site et/ou de tout ou partie des éléments qui le composent, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base des fondements précités de la part des titulaires des droits en cause, lesquels se réservent le droit de demander des dommages et intérêts. SOCOMEC autorise la libre utilisation des photographies présentées dans la rubrique « Photothèque » à condition que celle-ci ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et ne nuise pas à l’image de SOCOMEC. La mention « © Socomec » devra obligatoirement apparaître sur les supports où les photographies seront reproduites. L’Utilisateur reconnaît que tous les logiciels et matériels, accessibles à partir du présent site et possédant leur propres dispositions sont régis par ces dernières.
6. RESPONSABILITE
L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le Site mis à sa disposition à ses risques et périls et qu’il doit procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive. Il reconnaît qu’il est seul responsable du choix d’utiliser le Site et l’adéquation de celui-ci à ses besoins et de la sécurisation de son système informatique.
L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.socomec.be pour transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire ou à limiter les fonctionnalités du site www.socomec.be.
SOCOMEC ne saurait être tenue pour responsable, vis-à-vis de l’Utilisateur, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour d’y accéder pour quelque raison que ce soit. Les Utilisateurs garantissent et indemnisent SOCOMEC contre tout dommage subi par celle-ci et contre tout action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers.
Dans le cas de fraude caractérisée, SOCOMEC s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répressions desdites fraudes et infractions.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre des CGU si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles que qu’elles soient, d’une grès totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement de tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
7. LIENS HYPERTEXTES
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8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La validité, l’interprétation, l’exécution des CGU et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régis et interprétés au regard du droit français.
En cas de traduction des présentes, seul le texte rédigé en français fait foi.
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord.
Si elles ne parviennent pas à s'entendre et que le différend persiste, elles conviennent d'ores et déjà d'attribuer exclusivement le litige aux tribunaux de Strasbourg (France).
SOCOMEC se réserve cependant le droit d'entamer des actions en justice dans d'autres pays que la France devant tout autre tribunal compétent afin de protéger ses intérêts.
9. POUR EN SAVOIR PLUS
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1 rue de Westhouse BP 10
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